Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 20 août 2025

Bienvenue sur le site GOMGOM'BONBONS. Votre satisfaction est notre priorité. Merci de lire attentivement les présentes conditions générales de vente avant de les accepter.

Qui sommes-nous ?

ACHAFAR GOMES Emmanuelle – Entrepreneur individuel

Numéro unique d'identification : 932 105 182 RCS

Adresse : 78 avenue des Champs-Élysées, Bureau 326, 75008 PARIS

Email : gomgombonbons@outlook.com

Téléphone : 06 27 58 83 00

Site : gomgombonbons.com

Définitions

  • • Le « Vendeur », « Nous » : ACHAFAR GOMES Emmanuelle
  • • Le « Client », « Vous » : consommateur non-professionnel
  • • Le « Site » : gomgombonbons.com

1. Application des CGV

Les CGV s'appliquent à toutes les ventes effectuées sur le Site. Elles prévalent sur tout autre document, sauf dérogation écrite. Les versions mises à jour s'appliquent aux commandes passées après leur publication. En commandant, vous certifiez être majeur et capable juridiquement.

2. Produits proposés

Les caractéristiques essentielles sont présentées sur les fiches produit. Des variations mineures d'affichage peuvent exister. Les informations sont fournies en français, de manière claire et compréhensible dans la mesure du possible.

Disponibilité

Offres valables tant qu'elles sont visibles et dans la limite des stocks. En cas d'indisponibilité après commande, vous serez informé par e-mail : annulation et remboursement sous 14 jours si débit effectué.

3. Commande

  1. 1. Parcourez nos produits
  2. 2. Ajoutez au panier
  3. 3. Vérifiez le détail et le prix total
  4. 4. Renseignez les informations demandées
  5. 5. Corrigez d'éventuelles erreurs
  6. 6. Confirmez la commande et acceptez les CGV
  7. 7. Renseignez vos coordonnées de paiement
  8. 8. Validez et payez
  9. 9. Réceptionnez l'e-mail de confirmation

Après confirmation et paiement, la commande n'est modifiable qu'avec accord exprès du Vendeur. Les données informatiques font foi sauf preuve contraire.

4. Prix et paiement

Prix

Prix en euros, TVA non applicable (art. 293 B du CGI). Frais de livraison en sus, affichés avant validation. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Paiement

Paiement comptant après confirmation, par :

  • • Carte bancaire (MASTERCARD, AMERICAN EXPRESS, BANCONTACT, iDEAL, SOFORT, CARTE BLEUE) via Stripe
  • • PayPal

Commandes hors UE/DOM-TOM : droits et taxes à l'import à votre charge.

5. Livraison

Livraison = transfert de possession ou contrôle. Expédition selon le mode choisi à l'adresse renseignée. Vérifiez attentivement vos informations.

Délais indicatifs

  • • France métropolitaine : 2 à 5 jours ouvrés

Résolution possible si retard > 30 jours après commande (articles L216-2 s.). Pas de responsabilité en cas de force majeure ou faute du Client.

Prix

Varie selon transporteur, poids et taille. Affiché avant validation.

6. Problème avec la commande

Annulation par le Vendeur

Possible en cas de motif légitime (litige antérieur, quantités anormales, indisponibilité produit).

Colis endommagé

Vérifiez le colis à la livraison et émettez des réserves précises, refusez si nécessaire. Lettre au transporteur sous 3 jours ouvrés (10 jours si vérification impossible). Contactez-nous avec photos et n° de commande.

Colis perdu

Contactez-nous sans délai.

Produit non conforme ou défectueux

Signalez-nous idéalement sous 3 jours ouvrés avec justificatifs. Sans préjudice de vos garanties légales : conformité (L.217-3 s.) et vices cachés (1641 s. C. civ.).

7. Droit de rétractation

Denrées alimentaires périssables : le droit de rétractation ne s'applique pas (art. L221-28 4° et 5°). Les commandes de bonbons sont fermes et définitives.

8. Contact

Service client : gomgombonbons@outlook.com – 06 27 58 83 00 (appel non surtaxé).

9. Références client

Vous autorisez la publication de vos avis/messages/photos sur le Site et réseaux sociaux (Instagram, TikTok « GOMGOM BONBONS »), sauf opposition expresse. Autorisation gratuite, pour la durée légale et le monde entier.

10. Opposition au démarchage téléphonique

Inscription gratuite possible sur Bloctel : www.bloctel.gouv.fr.

11. Conformité et garanties légales

Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité et des vices cachés. Texte de référence reproduit ci-après (extraits des codes conso et civil).

12. Données personnelles

Collecte, bases légales, durées de conservation et droits détaillés dans la Politique de confidentialité.

13. Propriété intellectuelle

Contenus du Site protégés. Toute reproduction non autorisée est interdite.

14. Droit applicable – litiges

Droit français. Médiation de la consommation : CNPM – MÉDIATION CONSOMMATION, https://cnpm-mediation-consommation.eu, 27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond. Plateforme RLL : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR. À défaut d'accord, tribunaux compétents.

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